En normes comptables françaises, les actifs doivent être comptabilisés en appliquant la méthode du coût historique, à savoir l’ensemble des coûts encourus pour mettre l’immobilisation en état de fonctionnement (article L123-18 du Code de commerce). L’article L123-18 porte également sur la nécessité de déprécier comptablement les immobilisations dès survenance d’un évènement permettant de déterminer [...]

À la veille du repos estival, le Conseil d’Etat a pris trois décisions  fortes sur la fiscalisation des Management packages (cf n°428506, 435452, et 437498). Qu'est ce que le Management Package ? Le Management Package représente un outil d'intéressement et de rémunération des dirigeants qui a vocation à aligner ou tout du moins rapprocher [...]